ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
On désignera par la suite:
– Application : l’application Aktivity et l’ensemble de ses pages et écrans
– Editeur : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu de l’application
– Utilisateur : Le mobinaute visitant et utilisant l’application
ARTICLE 2 – MENTIONS IMPOSÉES PAR LA LOI DE CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET OBJET DE L’APPLICATION
La présente application est éditée par Aktivity SAS.
Les informations légales concernant l’éditeur de l’application, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales de l’application.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l’application.
Aktivity se présente sous la forme d’un service numérique accessible sur une plate-forme mobile. C’est un service gratuit qui permet aux utilisateurs de créer ou de rejoindre des sessions d’activités collectives dans des lieux publiques. L’utilisateur propose le lieu et l’heure d’une activité qu’il souhaite pratiquer, et choisi le niveau et le nombre de participants qui pourront le rejoindre. La partie créée deviendra publique et accessible à d’autres utilisateurs, qui pourront alors s’ajouter à l’équipe. L’organisateur sera libre d’accepter ou non l’engagement de la personne, et le groupe se complète au fur et à mesure entre amis ou futures amis. Une fois l’équipe pleine, un nombre de personne de réserve pourra être mis en liste d’attente afin de palier aux désistements de dernière minute A l’instar d’applications de service bien connues, un système de notation de profile permet d’attribuer des étoiles de satisfaction sur la participation des utilisateurs engagés. Un utilisateur qui annule à quelques heures de l’activité, se verra pénalisé automatiquement par un commentaire défavorable (issue de nos services) concernant son manque d’engagement. Un utilisateurs qui participe à l’activité sera évalué par les autres participants selon différents critères (ponctualité, niveau, convivialité, etc…).
L’utilisation de l’application suppose l’acceptation, par l’utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu’il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l’application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
ARTICLE 3 – EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT
En cas d’impossibilité d’accès à l’application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur l’application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’éditeur de l’application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’utilisateur, lui causait un préjudice.
ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIFS AUX ÉLÉMENTS DE L’APPLICATION
La présente application utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Aktivity SAS.
ARTICLE 5 – ACCÈS À L’APPLICATION PAR CONNEXION INTERNET
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’utilisateur.
ARTICLE 6 – GÉOLOCALISATION
Conformément à l’article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques, l’application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l’utilisateur de rendre son accord exprès lors de l’installation et de modifier ce choix par la suite.
L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable exprès de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l’application, les services suivants sont offerts à l’utilisateur : Trouver des activités au plus proche de sois. Le périphérique calcule alors lui-même sa position.
La désactivation de géolocalisation par l’application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l’application qui y sont liés et l’affichage de publicités géociblées.
Tous droits réservés – 18 juin 2017